Constatant la priorisation donnée à la construction de logements par rapport à la prise en compte des infrastructures nécessaires à la population supplémentaire apportée par ces projets et d'autres avant eux, comme le soulignait notre article du 21 janvier intitulé : "Au coeur du bourg d'Orvault: une urbanisation qui semble réduire l'offre de services annoncés.", voici le texte des courriers que l'ABO a adressé à M. le Maire d’Orvault en recommandé avec accusé de réception et qui seront transmis en copie intégrale aux titulaires de l'autorisation de construire, par lettre RAR.

Courrier n°1:

Association du Bourg d‘Orvault (ABO)

30, rue Robert Le Ricolais

44700 Orvault

Mail : abo.orvault@gmail.com

A Orvault, le 3 avril 2026,

Monsieur Le Maire d’Orvault

9, rue Marcel Deniau

44700 Orvault

Courrier adressé à M. le Maire d’Orvault en recommandé avec accusé de réception et qui sera transmis en

copie intégrale au titulaire de l'autorisation par lettre RAR.

Objet : Recours gracieux concernant le permis de construire de l’immeuble « Ilot Mairie » à Orvault

(n°PC 44114 2500054 du 10/03/2026)

Monsieur le Maire,

Je vous informe que l’Association du Bourg d‘Orvault (ABO) souhaite exercer un recours gracieux aux fins de la révision de votre décision n° « 44114 25 00054 » en date du « 10 mars 2026 » accordant une autorisation de construire à « SCCV ILOT MAIRIE / Bati-Nantes », sur le terrain situé « Rue de l’Hôtel de Ville 44700 ORVAULT » pour les raisons évoquées ci-dessous.

Notre association, l’ABO (Association de Bourg D’Orvault) œuvre depuis plus de 30 ans dans le bourg

d’Orvault. Nous avons accompagné les différentes municipalités et les différents projets immobiliers au cours de cette période. Nous avons par exemple participé à la concertation sur l’avenir du bourg d’Orvault entre octobre 2021 et octobre 2022 dont les conclusions rédigées par la mairie d’Orvault sont jointes à ce courrier.

Forte de cette expérience, l’ABO relève aujourd’hui les problématiques suivantes qui l’amènent à exercer ce recours gracieux sur ce projet immobilier :

1. Accessibilité :

Le projet ne prend pas suffisamment en compte les déplacements des futurs habitants de ces 2 futurs bâtiments de 28 logements et des patients des professions médicales actuels et futurs avec la construction de la maison médicale. Le petit parking extérieur qui servira également d’accès au parking sous-terrain de l’immeuble, ne permettra pas une cohabitation sereine entre habitants et usagers de la maison médicale située dans la même ruelle (actuelle et encore plus future avec de nouveaux professionnels de santé).

Dans le document joint à ce courrier, le panel notait déjà que :

p.8 : « Le futur Bourg ne doit pas être : […] Des constructions à outrance, avec des logements qui densifieraient la population et rendraient le stationnement et la circulation encore plus compliqués. ».

2. Stationnement :

Le nombre de places de stationnement extérieures prévues est insuffisant au regard des besoins générés par cet immeuble et la construction du futur pôle médical. Actuellement, le parking compte 11 places de stationnement en zone bleue. Dans le projet d’aménagement actuel, il est prévu de dédier ces 11 places uniquement pour la patientèle. Aucune place supplémentaire n’est prévue pour le futur immeuble ou l’extension du cabinet médical. Cela ne parait pas réaliste, car il est évident que les habitants du nouvel immeuble ne voudront pas utiliser systématiquement leurs parkings souterrains.

Dans le document joint à ce courrier, le panel notait déjà que :

p.18 : « Il faudrait améliorer les problématiques de circulation et de stationnement (pas suffisamment traité selon nous) ».

p.26 : « De même, étant donné les difficultés actuelles rencontrées par les professionnels de santé et les patients, nous souhaitons vivement qu’un espace soit prévu avec des places de stationnement facilement accessibles pour la construction d’un pôle médical rue Robert-le-Ricolais, à proximité immédiate de la pharmacie et du laboratoire d’analyses. Les accès au pôle médical devront se faire en toute sécurité, en recul de la route. Nous espérons que les professionnels de santé s’en saisiront pour monter ce projet. ».

Nous constatons toujours une absence d‘étude sur le stationnement pour les futurs habitants de ces immeubles et sur les patients du pôle médical qui seront tous restreint sur une même zone très petite. Cela ne pourra pas être solutionné une fois l’immeuble construit.

3. Locaux associatifs :

Dans ce projet immobilier, les conclusions du panel citoyen en 2021/2022 n’ont pas été respectées.

Il était alors prévu 250 m² de locaux associatifs et le panel se demandait si ce serait suffisant compte

tenu des besoins actuels et futurs d’Orvault Bourg. Le permis de construire ne prévoit plus que 100 m² avec usage non défini. Dans le document joint à ce courrier, le panel notait déjà que :

p.21 : « Il faudrait adapter les infrastructures avant de construire du logement ».

p.26 : « L’ajout de locaux associatifs paraît indispensable et nous saluons le fait qu’ils se trouvent en

hyper centralité. Nous ne sommes pas en mesure d’indiquer si la création de 250 m² supplémentaires sera suffisante au regard de l’augmentation de la population. ».

p.27 : « Nous demandons aux élus d’anticiper parallèlement à ce projet la mise en place d’infrastructures suffisantes, rendues nécessaires par l’arrivée de nouveaux habitants depuis plusieurs années et à venir. ».

Dans ce projet immobilier, le choix est encore fait de construire du logement avant de construire des infrastructures pour les habitants. Les salles de la carrière sont déjà pleines et aucune activité supplémentaire ne peut être proposée par le CLO, faute de salle disponible.

Au vu de ces points l’ABO vous demande donc, Monsieur le Maire, de bien vouloir reconsidérer votre décision et, le cas échéant, d’annuler ou de modifier ce permis de construire afin de mieux répondre aux besoins des habitants et des citoyens d’Orvault.

Notre association reste à votre disposition pour échanger sur ce sujet et vous fournir tout complément

d’information. Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de

nos salutations distinguées.

Courrier n°2:

Association du Bourg d‘Orvault (ABO)

30, rue Robert Le Ricolais

44700 Orvault

Mail : abo.orvault@gmail.com

A Orvault, le 3 avril 2026,

Monsieur Le Maire d’Orvault

9, rue Marcel Deniau

44700 Orvault

Courrier adressé à M. le Maire d’Orvault en recommandé avec accusé de réception et qui sera transmis en

copie intégrale au titulaire de l'autorisation par lettre RAR.

Objet : Recours gracieux concernant le permis de construire de l’immeuble « Ilot Vieux Chêne » à

Orvault (n°PC 44114 2500053 du 03/03/2026)

Monsieur le Maire,

Je vous informe que l’Association du Bourg d‘Orvault (ABO) souhaite exercer un recours gracieux aux fins de la révision de votre décision n° « 44114 25 00053 » en date du « 03 mars 2026 » accordant une autorisation de construire à « Bati-Nantes », sur le terrain situé « Rue du Raffuneau 44700 ORVAULT » pour les raisons évoquées ci-après.

Notre association, l’ABO (Association de Bourg D’Orvault) œuvre depuis plus de 30 ans dans le bourg

d’Orvault. Nous avons accompagné les différentes municipalités et les différents projets immobiliers au cours de cette période. Nous avons par exemple participé à la concertation sur l’avenir du bourg d’Orvault entre octobre 2021 et octobre 2022 dont les conclusions rédigées par la mairie d’Orvault sont jointes à ce courrier.

Forte de cette expérience, l’ABO relève aujourd’hui les problématiques suivantes qui l’amènent à exercer ce recours gracieux sur ce projet immobilier :

1. Défaut de visibilité du panneau d’affichage :

Le panneau affichant le permis de construire n’est pas lisible comme spécifié dans l’Article A424-18 du code l’urbanisme.

Nous n’avons pas réussi à lire les informations sur le panneau qui se situe à environ 2,5 mètres de hauteur, en haut d’un talus non praticable. Nous demandons donc que le délai de recours soit étendu tant que le panneau ne sera pas rendu lisible.

La photo suivante montre à quel point il est difficile de lire le panneau depuis la voie piétonne.

2. Suppression de locaux associatifs (Espace jeune/La Fabric) :

A l’emplacement du projet, existe aujourd’hui un bâtiment occupé par l’espace jeune et l’espace de

vie sociale, la Fabric. Ce bâtiment est l’ancienne école maternelle du Vieux Chêne. Ce projet prévoit de raser ce bâtiment pour laisser place à un complexe immobilier. Cela serait entendable si ces locaux municipaux, dédiés au service des habitants et du bien vivre ensemble, étaient remplacés par d’autres locaux similaires ou de meilleure qualité et de superficie au moins équivalente. Aujourd’hui, aucune solution pérenne n’est prévue pour accueillir l’espace jeune et la Fabric. Si la reconstruction de ces espaces municipaux collectifs n’est pas prévue simultanément au projet immobilier, qui les financera ? A quelle échéance ? pour quels services aux citoyens ?

Pour rappel, le panel demandait en 2021/2022 :

p.26 : « L’ajout de locaux associatifs paraît indispensable ».

p.27 : « Nous demandons aux élus d’anticiper parallèlement à ce projet la mise en place d’infrastructures suffisantes, rendues nécessaires par l’arrivée de nouveaux habitants depuis plusieurs années et à venir. ».

Or là, au lieu d’ajouter des locaux associatifs, on les détruit pour en faire du logement !

3. Séparation du projet en 2 parties, avec construction des logements en premier :

Le projet immobilier décrit dans ce permis de construire, sépare le projet « Ilot Vieux Chêne » en 2 parties:

- La partie « Rue du Raffuneau », consacré à du logement

- La partie « Rue Robert le Ricolais » consacré à des bureaux, et des commerces

Et le permis de construire n° « 44114 25 00053 » ne retient que la part la partie « Rue du Raffuneau », consacré à du logement. Ainsi, l’ABO constate encore que les logements sont construits avant les infrastructures, sans engagement sur la réalisation des infrastructures d’utilité collective.

Pour rappel, voici ce que le panel notait lors de la concertation :

p.21 : « Il faudrait adapter les infrastructures avant de construire du logement ».

Au vu de ces points l’ABO vous demande donc, Monsieur le Maire, de bien vouloir reconsidérer votre

décision et, le cas échéant, d’annuler ou de modifier ce permis de construire afin de mieux répondre aux

besoins des habitants et des citoyens d’Orvault.

Notre association reste à votre disposition pour échanger sur ce sujet et vous fournir tout complément

d’information. Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de

nos salutations distinguées.